Vous êtes une société ou un professionnel indépendant :
L’acquisition d’une œuvre d’art d’une artiste vivant s’inscrit sur un compte d’actif immobilisé. Le montant ainsi investi peut-être déduit du résultat imposable de l’exercice d’acquisition et des quatre suivants par fraction égale sans excéder la limite de 0,5% du chiffre d’affaires, minorée des versements effectués au titre du mécénat d’entreprise. (Art. 238 Bis AB du CGI).
Durant toute la période de déduction, les œuvres doivent obligatoirement être exposées au regard des salariés et/ou clients de l’entreprise.
Une somme égale à la déduction opérée doit être inscrite sur un compte de réserve spéciale au passif du bilan. Cette somme sera réintégrée au résultat imposable si l’œuvre est cédée avant la fin de la période.
Vous êtes un particulier :
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ISF
En application de l’Article 885 I du Code Général des Impôts (CGI), les Œuvres d’Art ne sont pas assujetties à l’ISF. Ceci sous-entend que les montants investis pour leur acquisition se déduisent du patrimoine à déclarer à l’ISF.
En revanche, grâce au principe de dation en paiement, les œuvres d’art peuvent être utilisées pour régler tout ou partie de l’ISF (loi Malraux de 1968). -
Transmission
Dans le cadre d’une succession, les œuvres d’art sont soumises à un traitement particulier. L’ Arrêt Poliakoff (Cour de Cassation du 17 octobre 1995) permet de les assimiler aux biens meubles pour bénéficier de la taxation à 5%.
Les œuvres d’art peuvent également être utilisées pour régler tout ou partie des droits de successions grâce à la dation en paiement. -
Cession
Deux possibilités sont offertes dans le cadre d’une cession :
– Une imposition forfaitaire à hauteur de 6.5% du prix de vente (incluant le CRDS de 0.5%)
Cette possibilité se révèle intéressante dès lors que l’œuvre est détenue depuis plus de 22 ans car bénéficiant d’une exonération totale ou qu’elle est issue d’une succession datant de 2 ans maximum et fait l’objet d’une vente aux enchères. Dans ce cas, la valeur de cession retenue correspondra à la valorisation après la succession qui sera au vu du délai quasiment inexistante.
– Une imposition selon le régime des plus-values sur biens meubles
Il faut alors déterminer le montant de la plus-value* et s’acquitter d’une taxe de 31.5% sur la plus-value avec un abattement de 5% par an au-delà de la 2ème année. Ainsi, l’exonération de la plus-value devient totale après 22 ans de détention.
* différence entre le prix de cession net de frais et le prix acquisition + rénovation net de frais