SAS MyLocArt est une société par actions simplifiée au capital social de 10 000€, immatriculée en France sous le R.C.S. n° 828 460 683 et dont le siège social est situé au 163 rue Paradis – 13006 MARSEILLE.
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant toute navigation et commande sur le site www.mylocart.com.
1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par MyLocArt auprès d’acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente par MyLocArt sur le site www.mylocart.com. Les produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Œuvres d’art contemporain, pouvant être des peintures, sculptures, photographies, dessins, reproductions…
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions et techniques utilisées, sont présentées sur le site www.mylocart.com ce dont l’utilisateur est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’une œuvre d’art sont de la seule responsabilité du client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.mylocart.com et prévaudront sur tout autre document.
En passant commande sur le site www.mylocart.com, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de MyLocArt constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Les informations transmises par le client lors de la prise de commande engagent ce dernier. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, MyLocArt ne peut être tenu responsable de tout retard de livraison de la marchandise.
Les coordonnées de MyLocArt sont les suivantes :
SAS MyLocArt
Capital social de 10 000 €
Immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 828 460 683
Adresse du siège social : 163 rue Paradis, 13 006 Marseille
Numéro de téléphone : 0 820 956 956
Adresse e-mail : contact@mylocart.com
2 – Processus de passation des commandes
2.1 – Création d’un compte client
Afin de passer commande, l’utilisateur doit créer un compte. La création du compte permet au client d’être reconnu lors de sa prochaine visite sur www.mylocart.com. Grâce aux cookies mis en place sur le site, les coordonnées du client seront automatiquement remplies et ce dernier pourra accéder à sa ou ses commandes à tout moment.
Lors de la création du compte, l’utilisateur doit renseigner des champs qui lui permettront, plus tard, d’accéder à son compte utilisateur tels qu’une adresse électronique, un numéro de téléphone et un mot de passe. Le mot de passe choisi par l’utilisateur protègera son compte, il ne doit en aucun cas le communiquer à un tiers. A défaut, la responsabilité de MyLocArt ne pourra être en aucun cas engagée en cas d’utilisation frauduleuse du compte client. En cas d’oubli ou de perte du mot de passe, un nouveau mot de passe sera communiqué à l’utilisateur sur simple demande à l’adresse électronique que celui-ci aura indiquée lors de la création de son compte.
L’utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à : contact@mylocart.com. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales de vente, le site www.mylocart.com aura la possibilité de suspendre, voire de fermer, le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
2.2 – Commande, validation, livraison et réception
Les œuvres d’art disponibles chez MyLocArt sont présentées sur le site www.mylocart.com avec un descriptif de l’œuvre permettant de renseigner le client sur les caractéristiques et les prix de l’œuvre.
L’acheteur se renseigne sur les différentes œuvres d’art proposées et sélectionne, la ou les œuvre(s), qu’il souhaite acquérir en les mettant dans son panier. La ou les œuvre(s) sélectionnée(s) pourront être supprimée(s) ou modifiée(s) avant de valider la commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente.
Si l’utilisateur ne dispose pas encore de compte, il rentrera ses coordonnées afin de s’en créer un lors de la commande. Si ce dernier a déjà un compte client, il se connectera à son espace et choisira son mode paiement (carte bleue, virement bancaire) ainsi que son adresse et mode de livraison. Les éventuels frais de livraison seront indiqués au client avant la validation de la commande.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Avant le paiement, l’acheteur aura face à lui une page récapitulative de sa commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de ses coordonnées enregistrées et de signaler immédiatement toute erreur.
L’œuvre d’art ne sera expédiée qu’après enregistrement par MyLocArt du règlement par carte bancaire ou par virement.
Si l’œuvre d’art commandée s’avère être indisponible, MyLocArt informera le client et le remboursera dans les meilleurs délais.
Si l’œuvre est disponible, MyLocArt s’engage à préparer et expédier toute commande passée et payée dans les meilleurs délais afin que le client puisse être livré en moins d’une semaine.
MyLocArt se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend ou un incident de paiement relatif à une précédente commande ou en raison d’un caractère anormal de la commande.
En cas d’indisponibilité de l’œuvre, de perturbation, de grève ou autres incidents imprévus, MyLocArt ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande.
Dès réception de l’œuvre d’art, il appartient au client de vérifier le contenu du colis. Si l’acheteur reçoit l’œuvre en mauvais état, abimée et/ou cassée, il se doit d’en informer le service client dans les meilleurs délais. De plus, celui-ci doit impérativement conserver l’œuvre dans son emballage d’origine et dans l’état dans lequel elle a été livrée.
3 – Prix et paiement
Le prix d’achat de l’œuvre d’art est fixé par MyLocArt. Si des frais de livraison sont à payer, ils seront précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, de taxes locales ou autres sont exigibles, ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité.
Le règlement des achats peut s’effectuer par carte bancaire ou par virement. L’acheteur a la possibilité de payer son œuvre d’art en 4 fois sans frais ou en 20 mensualités.
Le client sera débité de la somme payée une fois que MyLocArt aura validé la disponibilité de l’œuvre sélectionnée par l’acheteur. Si celle-ci n’est plus disponible, le paiement sera annulé.
MyLocArt assure à sa clientèle la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises sur le site www.mylocart.com.
Vos paiements sont sécurisés. MyLocArt ne dispose d’aucun accès à vos informations confidentielles relatives au moyen de paiement que l’acheteur utilise lors du paiement de sa commande.
4 – Retours et droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, si le client effectue un achat auprès d’un vendeur professionnel établi dans l’Espace Economique Européen, l’acheteur, étant lui-même ressortissant de cette zone, dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception du ou de ses produit(s) pour exercer son droit de rétractation et ainsi effectuer une demande de retour auprès du service client.
La ou les œuvre(s) d’art retournée(s) doivent parfaitement être intactes, sans aucuns défauts, dans leurs emballages d’origines et retournée dans les conditions identiques à celles de son envoi.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Tout retour doit faire l’objet d’une demande auprès du service client MyLocArt.
La ou les œuvre(s) d’art retournée(s) à MyLocArt, respectant les conditions mentionnées ci-dessus, sera ou seront remboursée(s) au client dans les 14 jours suivant la prise en charge du colis dans les locaux de la société.
Dans le cas où MyLocArt reçoit un colis dont le contenu serait abimé, cassé, en mauvais état, ne respectant pas les conditions mentionnées ci-dessus, MyLocArt se réserve le droit de refuser le retour et de réexpédier l’œuvre chez le client.
5 – Contestation
MyLocArt se doit de livrer à ses clients des œuvres de qualité, conformes au contrat et ne présentant aucun défaut non signalé sur le site www.mylocart.com. Le client, lui, est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
En cas de réclamation, l’acheteur dispose d’un délai de 21 jours, à compter de la réception de son œuvre, pour contacter le service client et formuler sa réclamation par téléphone au 0 820 956 956 ou par mail à contact@mylocart.com (accompagné de tous les justificatifs y afférents tels que des photos). Passé ce délai de 21 jours et à défaut d’avoir respecté les formalités, l’œuvre sera réputée conforme et exempt de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par MyLocArt.
Les réclamations porteront sur :
- La réception d’une œuvre endommagée,
- La réception d’une œuvre non conforme, qui ne correspond pas à ce qui a été commandé,
- Une œuvre non réceptionnée par l’acheteur.
Selon la réclamation, l’œuvre commandée pourra être renvoyée dans les locaux de MyLocArt qui procèdera par la suite au remboursement intégral ou partiel de l’œuvre. Le remboursement de l’œuvre jugée non conforme sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 21 jours suivant la constatation par MyLocArt du défaut de conformité ou du vice caché.
6 – Confidentialité et protection des données à caractère personnels
Les informations et données personnelles du client du site www.mylocart.com sont recueillies afin de permettre la gestion des commandes et de l’après-vente. Elles sont indispensables pour la passation de commande et pour l’ouverture d’un compte.
Elles sont destinées à MyLocArt pour des raisons de gestion de demande et/ou commande du client et pourront être communiquées aux prestataires du site qui se chargent du traitement des commandes, de leur gestion et de leur exécution. Ces informations ne seront en aucun cas transmises et utilisées par des tiers sans l’autorisation du client.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Il peut à tout moment exercer ce droit à l’adresse e-mail suivante : contact@mylocart.com.
7 – Service Client
Si le client à une question ou besoin d’un renseignement, un service client se tient à sa disposition. Le service client MyLocArt est joignable :
- Par téléphone, du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 0 820 956 956
- Par mail, à l’adresse suivante : contact@mylocart.com
- Par courrier : 163 rue Paradis, 13 006 Marseille
- Ou via le formulaire de contact.
8 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.